Ressources documentaires de la formation

Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995

Titre :	Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)
Pagination :	pp. 261-264
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; OPCA
Résumé :	L'OPCIBA collecte les contributions des scieries agricoles et exploitations forestières. Le champ d'application et le taux de contribution pour le financement de la formation des salariés de moins de 10 salariés est fixé. Le rôle de la section paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés est également précisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1994
Date de signature :	23 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 27 juillet 1995
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 8 août 1995