Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 mars 2002 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Accord du 5 mars 2002 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (2002)
Convention collective :	Scieries agricoles et exploitations forestières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/35, 28 septembre 2002)
Pagination :	pp. 113-116
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CULTURE ARBRE ; CPNEFP Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des scieries agricoles et des exploitations forestières. Ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/03/2002
Date de signature :	5 mars 2002
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	11 octobre 2002
Date arrêté extension :	11/10/2002
Extension Journal Officiel :	29 octobre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226861&fastPos=1&fastReqId=2692[...]