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Titre :	Accord du 1er juillet 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA 72) (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/48, 28 décembre 2002)
Pagination :	pp. 65-67
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PAYS DE LA LOIRE ; CULTURE ARBRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL Signataire Syndicat d'arboriculture fruitière du Maine ; FDSEA Sarthe - Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe ; Union syndicale CGT de l'agroalimentaire et des forêts de la Sarthe ; Syndicat départemental CGT-FO de la Sarthe ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; Syndicat général agroalimentaire CFDT de la Sarthe ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture
Résumé :	Il est institué une cotisation destinée au financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA 72). Son recouvrement est assuré par la caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/07/2002
Date de signature :	1er juillet 2002
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	03/03

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