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Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998

Titre :	Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998 (2002)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Modifie :	Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/5, 11 mars 2002)
Pagination :	pp. 259-260
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi aux entreprises d'élaboration du champagne et aux entreprises de l'industrie du cognac.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/10/2002
Date de signature :	22 octobre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 mars 2003
Date arrêté extension :	26/03/2003
Extension Journal Officiel :	4 avril 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236879&fastPos=41&fastReqId=125[...]