Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Avenant du 8 novembre 2002 relatif à la taxe d'apprentissage

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Avenant du 8 novembre 2002 relatif à la taxe d'apprentissage (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/52, 25 janvier 2002)
Pagination :	pp. 141-142
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles Signataire UMC - Union des maisons de champagne ; FRAACA - Fédération agroalimentaire CFE-CGC, Champagne-Ardenne ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Intersyndicat des salariés du champagne CGT ; Union des syndicats de la Marne CGT-FO Thesaurus formation 2019 VITICULTURE ; TAXE APPRENTISSAGE ; CHAMPAGNE-ARDENNE
Résumé :	L'article C.37-5 de la convention collective régionale des vins de champagne relatif à la taxe d'apprentissage prévoit le versement de la taxe d'apprentissage au FAFSEA dans le cadre de la convention de coopération. En dehors de ce cadre, les entreprises conservent la faculté de désigner un ou plusieurs organismes. Ces dispositions s'appliquent aux salaires des années civiles 2002 et 2003.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	08/11/2002
Date de signature :	8 novembre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 21 août 2003
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 2 septembre 2003
Numéro Bulletin Officiel :	2003/36
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 mars 2005 relatif à la taxe d'apprentissage (2005)

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?