Ressources documentaires de la formation

Avenant du 3 avril 2003 sur le capital de temps de formation

Titre :	Avenant du 3 avril 2003 sur le capital de temps de formation (2003)
Convention collective :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Modifie :	Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/36, 4 octobre 2003)
Pagination :	pp. 19-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	03/04/2003
Date de signature :	3 avril 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 février 2004
Date arrêté extension :	09/02/2004
Extension Journal Officiel :	20 février 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249512&fastPos=6&fastReqId=1614[...]