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Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 portant modification des articles 15 et 19

Titre :	Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 portant modification des articles 15 et 19 (2004)
Modifie :	Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/52, 24 janvier 2004)
Pagination :	pp. 5-6
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; OPCA
Résumé :	L'organisme paritaire collecteur agréé MULTIFAF dont relèvent les entreprises artisanales change de dénomination : organisme paritaire collecteur agréé de l'artisanat des métiers et des services - OPCAMS.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/10/2003
Date de signature :	20 octobre 2003
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	2004/23