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Titre :	La dématérialisation des marchés publics en Europe (2004)
Auteurs :	Jean-Michel Communier ; Laurent Crapart
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Europe et territoires (n°37, Mai/Juin 2004)
Pagination :	pp.15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; APPEL OFFRES ; TECHNOLOGIE INFORMATION ; INTERNET ; BELGIQUE ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; ROYAUME-UNI
Résumé :	Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 2004/18/Conseil d'Etat du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics, expose que les appels d'offre et communications diverses peuvent se faire par voie électronique. Des expérimentations locales de dématérialisation de dossier ont été menées en Belgique et au Royaume-Uni. En France, pour les marchés du ministère de l'Equipement, un serveur d'appel d'offres pour les marchés publics (SAOMAP) permet de consulter et de télécharger les dossiers. Le nouveau code des marchés publics adopté par la France en 2004 confirme une mise à disposition par voie électronique des dossiers.

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