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Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 18 juin 1977

Titre :	Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 18 juin 1977 (2004)
Textes dénoncés :	Accord national professionnel du 18 juin 1977 sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/9, 27 mars 2004)
Pagination :	pp. 111-112
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire SNRL - Syndicat national des radios libres Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	La Confédération nationale des radios libres dénonce son adhésion aux accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions concernant les intermittents du spectacle.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	05/02/2004
Date de signature :	5 février 2004
Texte en vigueur :	oui