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Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2004)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Abroge :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)
Pagination :	pp. 87-108
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; ACTION PRIORITAIRE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC) OPCA FAF Propreté
Résumé :	Il est créé dans le secteur de la propreté un observatoire des métiers et des qualifications. Pour favoriser le développement des compétences des salariés sont définies : les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes de professionnalisation, les actions en direction de salariés en difficultés, le rôle de l'encadrement, des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, la validation des acquis de l'expérience. Les conditions de mise en place et de financement des contrats de professionnalisation en direction des jeunes et des demandeurs d'emploi sont fixées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation est précisé. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/10/2004
Date de signature :	25 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 juin 2005
Date arrêté extension :	28/06/2005
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000808847&fastPos=31&fastReqId=467[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011 (2011)