Ressources documentaires de la formation

Avenant du 8 avril 2004 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques

Titre :	Avenant du 8 avril 2004 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (2004)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/21, 19 juin 2004)
Pagination :	pp. 47-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	08/04/2004
Date de signature :	8 avril 2004
Texte en vigueur :	non