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Lettre de dénonciation du 27 septembre 2004 du SNRT-CGT au protocole d'accord

Titre :	Lettre de dénonciation du 27 septembre 2004 du SNRT-CGT au protocole d'accord (2004)
Textes dénoncés :	Protocole d'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audioviduel (CPNEF/AV)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/41, 6 novembre 2004)
Pagination :	p. 5
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SNRT CGT - Syndicat national de radiodiffusion et de télévision audiovisuel Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CPNEFP
Résumé :	Le syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT CGT) dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'audiovisuel.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	27/09/2004
Date de signature :	27 septembre 2004
Texte en vigueur :	non