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Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (2004)
Convention collective :	Métiers de la transformation des grains
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/44, 27 novembre 2004)
Pagination :	pp. 65-69
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CPNEFP Signataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/09/2004
Date de signature :	10 septembre 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	30 juin 2005
Date arrêté extension :	30/06/2005
Extension Journal Officiel :	14 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000260374&fastPos=8&fastReqId=1440[...]