Ressources documentaires de la formation

Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Modifie :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/49, 1 janvier 2005)
Pagination :	pp. 3-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SFAC - Syndicat français des assureurs conseils ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FS CFDT - Fédération des services ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	Les conditions de mise en place et de financement des contrats et périodes de professionnalisation du personnel des entreprises de courtage d'assurances sont définies. Les actions de formation relevant du plan de formation sont rappelées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	08/11/2004
Date de signature :	8 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 avril 2005
Date arrêté extension :	13/04/2005
Extension Journal Officiel :	23 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000448854&fastPos=2&fastReqId=1927[...]
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)