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Avenant du 18 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 18 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle (2005)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2005)
Pagination :	pp.39-43
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; OPMQ ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; SENIOR ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; GESTION DES AGES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies pour les cabinets d'avoués près des cours d'appel. Les contributions des entreprises sont revalorisées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. La contrepartie en matière de formation au titre de la mise en retraite est prévue.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/11/2004
Date de signature :	18 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 octobre 2009 à l'accord du 18 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010)