Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Personnel des huissiers de justice
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/52, 22 janvier 2005)
Pagination :	pp. 107-112
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les taux des contributions des offices d'huissiers de justice sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Il est prévu la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/11/2004
Date de signature :	24 novembre 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 juillet 2005
Date arrêté extension :	04/07/2005
Extension Journal Officiel :	14 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000260378&fastPos=6&fastReqId=1693[...]