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Article : texte conventionnel

Avenant du 3 décembre 2003 à l'accord national professionnel relatif au plan de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/6, 6 mars 2004)

Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est celui fixé par la convention collective du sport.

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Article : texte conventionnel

Lettre d'adhésion du 20 novembre 2003 de l'UNSA publicité à la convention, à l'avenant du 13 décembre 1994 et accords en découlant

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/3, 14 février 2004)

L'union nationale syndicale autonome publicité adhère à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS et à son avenant du 13 décembre 1994.

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