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Article : texte conventionnel

Accord du 1er juillet 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA 72)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/48, 28 décembre 2002)

Il est institué une cotisation destinée au financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA 72). Son recouvrement est assuré par la caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe.

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