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Article : texte conventionnel
Le centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation (CIFCA) est désigné pour recevoir les fonds de l'alternance. L'OPCAD en assure le versement.
Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale relative au commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est modifié.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est désigné pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue et une fraction de la taxe d'apprentissage. Les monta[...]
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est créé pour les salariés des entreprises de commerces de détail des fruits et légumes, crèmerie et épicerie. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des en[...]
Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la distribution (Distrifaf) est désigné pour assurer la collecte de la participation des entreprises de moins de 10 salariés. Un montant minimum de cotisation de 150 Francs par salarié [...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature des actions de formation, les publics concernés et les modalités de reconnaissance des qualifications acquises. Il prévoit les conditions d'accueil et d'insertion dans l'entreprise des jeunes en formation initiale, sous c[...]
