Ressources documentaires de la formation

Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle (2005)
Modifie :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/41, 12 novembre 2005)
Pagination :	pp. 5-18
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; HANDICAPE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées des salariés des sociétés d'assistance. Il prévoit également les conditions de mise en place de la validation des acquis de l'expérience, du tutorat, de l'entretien professionnel et du passeport formation, du bilan de compétences. La répartition de la collecte des contributions par OPCASSUR est fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/07/2005
Date de signature :	20 juillet 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	31 mai 2006
Date arrêté extension :	31/05/2006
Extension Journal Officiel :	10 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000815299&fastPos=12&fastReqId=894[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2006/23
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0041/CCO_20050041_0041_0001.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2006)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)