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Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2007)
Convention collective :	Entreprises d'architecture
Modifie :	Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/50, 13 janvier 2007)
Pagination :	p. 9
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; SALAIRE Signataire Syndicat de l'architecture ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Syndicat national architecture urbanisme métré CGT (voir FNSCBA CGT)
Résumé :	Les contrats de professionnalisation ne faisant pas l'objet d'une priorité dans les cabinets d'architectes se sont les conditions légales qui s'appliquent pour les rémunérations.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	27/10/2006
Date de signature :	27 octobre 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	14 mars 2007
Date arrêté extension :	14/03/2007
Extension Journal Officiel :	27 mars 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820918&fastPos=4&fastReqId=1126[...]
Arrêté élargissement :	21 juin 2007
Élargissement Journal Officiel :	5 juillet 2007
Date arrêté élargissement :	21/06/2007
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465065&fastPos=4&fastReqId=1646[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0050/CCO_20060050_0050_0003.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications (2021)