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Titre :	Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail : quelques développements jurisprudentiels récents (2007)
Auteurs :	Pierre-Yves Verkindt
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°12, Décembre 2007)
Pagination :	pp. 1253-1259
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE
Résumé :	A travers l'examen de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation en 2006 et 2007, trois sources principales de contentieux ont été repérés portant : sur la mise en place de l'institution et particulier la désignation de ses membres, sur les moyens dont il dispose en particulier le recours à un expert et enfin le statut de ses membres.