Titre : | Un projet de loi encourage la mobilité en Europe (2008) |
Auteurs : | Renée David-Aeschlimann |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°729, 1ère quinzaine septembre 2008) |
Pagination : | p. 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROJET LOI ; DIRECTIVE ; ORDONNANCE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE MUTUELLE QUALIFICATIONS |
Résumé : | Le ministère de l'Economie a présenté le 22 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. |