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Titre :	Mutualisation des fonds et effort de formation de l'entreprise (2009)
Auteurs :	Marc Hoogendijk
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°737, 1ère quinzaine janvier 2009)
Pagination :	p. 19
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISATION ; FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONVENTION ETAT ; DECISION ; COUR D'APPEL ; CONSEIL D'ETAT
Résumé :	Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008, le sens des principes posés par le code du Travail.