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L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de distribution directe.
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AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.
