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Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Titre :	Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation (2009)
Modifie :	Optique-lunetterie de détail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/7, 14 mars 2009)
Pagination :	pp. 89-98
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNOF - Fédération nationale des opticiens de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Les conditions d'habilitation des organismes de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont déterminées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/12/2008
Date de signature :	4 décembre 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 avril 2009
Date arrêté extension :	23/04/2009
Extension Journal Officiel :	30 avril 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020564373&fastPos=18&fastReqId=734[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0007/CCO_20090007_0007_0022.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation (2017)