Mots-clés
Signataire > CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Documents disponibles dans cette catégorie (1064)
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation de l'industrie agroalimentaire est déterminé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle des industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le CQP gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s) en crémerie fromagerie et en produits biologiques est créé. Le référentiel d'activités et de compétences est défini. Le référentiel de certification est également précisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "mention complémentaire charcuterie". Les conditions d'organisation sont définies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise du commerce de la poissonnerie. Le référentiel métiers-compétences et le référentiel de certification sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord définit, dans le secteur de la coiffure, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis d[...]Article : texte conventionnel
Les contreparties relatives à l'emploi et à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie sont définies en particulier l'utilisation du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolaterie-biscuitterie sont relevalorisés.Article : texte conventionnel
En tant que de besoin, la contribution plan de formation des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolateire -biscuitterie de 10 salariés et plus pourra être mutualisée.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des industries des jouets et jeux sont modifiées.Article : texte conventionnel
La contribution destinée au fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est reconduite pour 2004 et 2005. Parmi les actions prioritaires définies dans les industries agroalimentaires, une sélection est à opérer pour les besoins de l'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie et le commerce de gros des viandes, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle de l'[...]Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans de l'industrie sucrière des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs. Le référentiel formation et le réferentiel certification sont définis.