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Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention

Titre :	Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention (2009)
Modifie :	Missions locales et PAIO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/38, 17 octobre 2009)
Pagination :	pp. 101-106
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MISSION LOCALE ; PAIO ; CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ; SALAIRE Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; SYNAMI CFDT - Syndicat national des métiers de l'insertion
Résumé :	Le titre VI de la convention collective des missions locales et Paio relatif aux classifications et au salaires est modifié.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/06/2009
Date de signature :	5 juin 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	12 janvier 2010
Date arrêté extension :	12/01/2010
Extension Journal Officiel :	21 janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715899&fastPos=2&fastReqId=7599[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0038/CCO_20090038_0038_0015.pdf