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| Titre : | La loi de finances pour 2010 : mesures à caractère social (2010) |
| Auteurs : | Sophie André ; Olivier Songoro |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2648, 26/02/2010) |
| Pagination : | pp. 43-52 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; REVENU MINIMUM ; BUDGET FORMATION ETAT ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE EMPLOI ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; AIDE PARCOURS INDIVIDUEL ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; CHANTIER-ECOLE ; REGIE QUARTIER ; FAJ ; EXCLUSION ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER |
| Résumé : | Selon les auteurs, construit dans un contexte de récession économique, le budget 2010 ne prévoit pas de hausse d'impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme étant d'équité fiscale. Le texte contient, au-delà, un certain nombre de mesures à caractère social, notamment en faveur des jeunes. Cet article propose un tour d'horizon des principales dispositions. Ainsi, concernant les mesures en faveur de l'autonomie des jeunes, l'article explique l'ouverture du RSA à certains jeunes actifs, la majoration de l'aide de l'état pour les ateliers et chantiers d'insertion embauchant en CUI, l'octroi de l'agrément Services à la personne aux régies de quartier et l'expérimentation d'un revenu et d'une dotation d'autonomie. Sur ce dernier thème, l'auteur précise, notamment, que le Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes s'est vu confier une nouvelle mission par la loi de finances pour 2010. Concernant la dotation d'autonomie elle sera attribuée pendant 2 ans aux jeunes entrant dans l'expérimentation pour financer des dépenses favorisant l'accès à l'emploi ou à la formation. A noter, un encadré intitulé mesures sociales diverses présente brièvement, le FMDI, Fonds départemental pour l'insertion et un angle particulier du RSA. |
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