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Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

Titre :	Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994 (2009)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/45, 5 décembre 2009)
Pagination :	pp. 121-122
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; DENONCIATION Signataire Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes
Résumé :	Le syndicat national de l'industrie des vidandes (SNIV) et le syndicat national du commerce du porc (SNCP) dénoncent l'accord du 22 décembre 1994 portant adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	22/09/2009
Date de signature :	22 septembre 2009
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0045/CCO_20090045_0045_0025.pdf