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Titre :	Organismes de formation : repères réglementaires
Auteurs :	ANFH
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : ANFH, 1994
Collection :	Documents, ISSN 0254-1491
Format :	40. p. / 30
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; GUIDE ; MARCHE FORMATION ; ORGANISME PRIVE FORMATION
Résumé :	Après une brève présentation des principales formes juridiques que peut revêtir un organisme de formation, une seconde partie s'attache à leurs obligations au regard du marché, des règles de fonctionnement à respecter, des obligations à l'égard des stagiaires et des entreprises. Le guide est complété par des dispositions législatives et réglementaires concernant notamment la TVA et le droit des contrats.