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Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Personnel des huissiers de justice
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/37, 9 octobre 2010)
Pagination :	pp. 147-150
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; UNHJ - Union nationale des huissiers de justice ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/09/2010
Date de signature :	7 juillet 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 février 2011
Date arrêté extension :	14/02/2011
Extension Journal Officiel :	22 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619341&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0037/CCO_20100037_0037_0024.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 49 du 29 avril 2015 remplaçant l'avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (2015)