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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 15 février 1977 modifié le 30 juillet 1979 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA)

Dans Journal officiel - Lois et décrets (numéro complémentaire 133, 10/06/1982)

Il est créé un Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires : le FAFORIA. Son champ d'application, sa composition et les modalités de collecte des contributions des entreprises sont fixées.

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