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Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2011)
Convention collective :	Chaînes thématiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/7, 12 mars 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MEDIA D'INFORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire ACCES - Association des chaînes conventionnées éditrices de services ; Locales.tv (ex TLSP) ; Syndicat national des médias CFDT ; CFE-CGC des médias ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/12/2010
Date de signature :	2 décembre 2010
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0007/boc_20110007_0000_0006.pdf