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Accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Banque populaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/15, 7 mai 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; FPSPP OPCA Opcalia Signataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires. Les conditions de versement des contributions sont fixées. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également rappelée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2010
Date de signature :	15 décembre 2010
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0015/boc_20110015_0000_0007.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2012)