Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 27 mai 1992 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
Type de document :	texte conventionnel
Langues:	Français
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/05/1992
Date de signature :	27 mai 1992
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 12 juillet 1993
Extension Journal Officiel :	Journal officiel du 7 août 1993
URL extension :	www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000362103&fastPos=4&fastReqId=1044621156&c[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Ceci n'est qu'un test (SH - 22/11/2018) : ne pas en tenir compte - notice normalement de statut 'invisible à l'OPAC', et sans contenu de champ 'Fiche-analyse'. Accord du 26 novembre 2014 conclu en application de l’ANI du 14 mars 2013 et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 Ceci n'est qu'un test (SH - 22/11/2018) : ne pas en tenir compte - notice normalement de statut 'invisible à l'OPAC', et sans contenu de champ 'Fiche-analyse'.
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 décembre 1996 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA (1998)

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