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Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du CFA

Titre :	Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du CFA (2011)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Modifie :	Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/25, 16 juillet 2011)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les priorités cocnernant le développement de l’apprentissage dans le commerce et les services de l'audiovisuel et de l'équipement ménager sont définis. Les montants et modalités d'affectation des fonds de la professionnalisation aux fonctionnement des centres de formation d’apprentis sont également fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/03/2011
Date de signature :	16 mars 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 mars 2012
Date arrêté extension :	19/03/2012
Extension Journal Officiel :	27 mars 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577932&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0025/boc_20110025_0000_0005.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)