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Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Modifie :	Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/40, 29 octobre 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FIPA - Fédération des importateurs de produits alimentaires ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Les modalités de répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis relevant du secteur de l'import-export sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/01/2011
Date de signature :	24 janvier 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 février 2012 - article 15
Date arrêté extension :	27/02/2012
Extension Journal Officiel :	3 mars 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A3E92CB481796D696B8FC6D79F90B8F.tpdila12v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0040/boc_20110040_0000_0007.pdf