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Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

Titre :	Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/40, 29 octobre 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; OPCA Signataire GPSF - Groupement professionnel de la sérigraphie française : Voir Fespa France ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de sérigraphie et de reproduction numérique.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/09/2011
Date de signature :	12 septembre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 février 2012
Date arrêté extension :	24/02/2012
Extension Journal Officiel :	29 février 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4B1B9C6244F9D7F40EF1E3B74F2EA8FB.tpdila23v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0040/boc_20110040_0000_0014.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2012)