Ressources documentaires de la formation

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/42, 12 novembre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; OPCA Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/08/2011
Date de signature :	8 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 février 2012
Date arrêté extension :	24/02/2012
Extension Journal Officiel :	29 février 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414490&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0042/boc_20110042_0000_0002.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT au protocole d'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle et à l'accord de la branche des entreprises de courtage et d’assurances et/ou de réassurances du 8 juillet 2011 (2012)