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Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 18 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/2, 4 février 2012)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CPNEFP Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Résumé :	L'annexe VIII de la convention collective des entreprises de courtage en assurances relative au règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle est modifiée concernant la composition de la commission.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/10/2011
Date de signature :	18 octobre 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 avril 2012 - article 3
Date arrêté extension :	02/04/2012
Extension Journal Officiel :	11 avril 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C2CACD64C3DC450F1D67DDBBEFF53654.tpdila19v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0002/boc_20120002_0000_0005.pdf