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Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

Titre :	Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche (2012)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/8, 17 mars 2012)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; OPCA Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Opcalia
Résumé :	Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/12/2011
Date de signature :	1er décembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 novembre 2012 - article 30
Date arrêté extension :	27/11/2012
Extension Journal Officiel :	9 décembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737764&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0008/boc_20120008_0000_0018.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté (2014)