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Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Modifie :	Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/19, 2 juin 2012)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; COMMISSION FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
Résumé :	Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l'Opca. Il redéfinit les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation. Il détermine également les outils mobilisables en matière de formation initiale différée. Il rappelle les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan d'étape professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont reprécisés. La répartition de la participation des entreprises d'au moins 10 salariés est également rappelée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/03/2012
Date de signature :	12 mars 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 juin 2013 - article 8
Date arrêté extension :	03/06/2013
Extension Journal Officiel :	8 juin 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519427&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0019/boc_20120019_0000_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois (2016)