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Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

Titre :	Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue (2012)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Modifie :	Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/23, 30 juin 2012)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FPSPP Signataire UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIPC - Union des industries du panneau contreplaqué (UFC) ; SFPPB - Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifié. Le champ d'application de l'accord est reprécisé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	07/07/2012
Date de signature :	7 juillet 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 octobre 2012
Date arrêté extension :	22/10/2012
Extension Journal Officiel :	30 octobre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555341&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0023/boc_20120023_0000_0019.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 (2014)