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Article : texte conventionnel

Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/43, 06/12/1988)

Une commission paritaire de l'emploi pour le secteur de la fabrication de l'ameublement est créée. Sa composition et ses missions sont précisées.

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convention collective

Ameublement (fabrication)

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