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| Titre : | Guide 1996 des obligations légales et réglementaires des organismes de formation (Le) |
| Auteurs : | Marie-Laure Frossard ; Monique Jacquin ; DRTEFP Languedoc-Roussillon ; Jérôme Migne ; Joseph Tanguy ; CARIF Languedoc-Roussillon |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Montpellier : CARIF Languedoc Roussillon, 1996 |
| Format : | 63 p. / ill. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; GUIDE ; ORGANISME FORMATION ; REGLEMENTATION ; STAGIAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Résumé : | Ce guide propose une présentation des obligations légales et réglementaires des organismes de formation. Il se décline autour de quatre parties : actions de formation et organismes de formation, financeurs de la formation professionnelle continue, publics de la formation professionnelle continue. En annexe un tableau dresse le panorama des sanctions pénales en cas de manquements à la règlementation. |
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