Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/28, 20/08/1999)

Les dispositions de l'accord du 12 janvier 1982 instituant la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière sont annulées et remplacées par un nouvel accord. Le champ d'application, la composition et l'organisation de la CN[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

Dans Journal officiel - Lois et décrets (n°121, 26/05/1982)

Une commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) est créée et la convention cadre portant création du Fonds d'asssurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) devient un accord collectif.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique