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Adhésion par lettre du 20 novembre 2013 de l'UNSA à la convention

Titre :	Adhésion par lettre du 20 novembre 2013 de l'UNSA à la convention (2013)
Textes visés par l'adhésion :	Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0048, 21 décembre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ADHESION ; AVOCAT Signataire UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Note de contenu :	La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD- UNSA) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	20/11/2013
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0048/boc_20130048_0000_0001.pdf