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Avenant n° 2 du 30 juin 2013 à l'accord du 7 avril 2011

Titre :	Avenant n° 2 du 30 juin 2013 à l'accord du 7 avril 2011 (2013)
Modifie :	Accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes dans leur accès à l'emploi
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0037, 5 octobre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; JEUNE ; FPSPP ; FINANCEMENT FORMATION Signataire U2P - Union des entreprises de proximité ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels assure le financement à hauteur de 30 millions d’euros.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	30/06/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 novembre 2013
Date arrêté extension :	07/11/2013
Extension Journal Officiel :	20 novembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028216766&fastPos=2&fastReqId=1301[...]
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0037/boc_20130037_0000_0003.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 20 décembre 2013 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi (2014)