Titre : | Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (2014) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0003, 8 février 2014) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP ; OPCA ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORATSignataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS ; USPAOC CGT - Union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sociales sportives et culturellesOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
Résumé : |
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit :
- de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "périodes de professionnalisation", ouverture de ce dispositif aux salariés de plus de 40 ans ou ayant une activité professionnelle de plus de 15 ans. - de l'article 5.2.2 "pesée des emplois repères : personnel de service" chapitre XII système de classification. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 14/11/2013 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 7 avril 2016 - article 1 |
Date arrêté extension : | 07/04/2016 |
Extension Journal Officiel : | 20 avril 2016 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=304D22560CD900B8D239AF045A6ECBB1.tpdila07v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0003/boc_20140003_0000_0014.pdf |
Documents numériques (1)
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